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Avis juridique

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En acceptant les présentes mentions légales, l’utilisateur déclare :

  • Qu’il a lu, compris et compris ce qui est dit ici.
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1. Informations générales du site

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Propriétaire : R. ESPINAR, S.L.

Siége social : Avenida Vallès, 322, 08227 de Terrassa (Barcelona)

C.I.F.: B58468992

E-mail : raypa@raypa.com

Téléphone : 937 830 720

Inscrit au registre du Commerce de Barcelone, feuille B-66683, volume 24247, folio 122, inscription 11.

2. Conditions d’utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web ainsi que tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et du présent avis juridique. De même, il est tenu d’utiliser de manière appropriée les services et / ou les contenus du site Web et de ne pas les utiliser pour mener des activités illicites ou criminelles qui violent les droits de tiers ou qui enfreignent les règles du système juridique applicable.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, présenter, diffuser et/ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et images, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, la moralité, l’ordre public et le présent avis juridique.

 

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité de R. ESPINAR, S.L. en cas de réclamation éventuelle, amende, pénalité ou sanction pouvant être imputée à la suite du non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation susmentionnées.

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R. ESPINAR, S.L. n’est pas responsable des dommages causés au logiciel et/ou à l’équipement informatique de l’utilisateur ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le site Web ou de la navigation sur celui-ci.

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Le site Web peut contenir des dispositifs de liaison techniques, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites liés »). Dans ces cas, R. ESPINAR, S.L. ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où il a une connaissance effective de son illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il peut immédiatement en informer R. ESPINAR, S.L. sans que cette communication implique, en tout état de cause, l’obligation pour R. ESPINAR, S.L. de retirer le lien correspondant.

L’existence de sites liés ne doit en aucun cas présupposer la formalisation d’accords entre R. ESPINAR, S.L. et leurs responsables ou propriétaires, ou la recommandation, promotion ou identification de R. ESPINAR, S.L avec les manifestations, contenus ou services fournis par lesdits Sites liés.

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5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site Web, incluant les titres simplement énoncés, les textes, documents, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et code source, sont la propriété intellectuelle de R. ESPINAR, S.L. ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être interprété comme étant cédé à l’Utilisateur.

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Si une clause incluse dans le présent avis juridique est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou cette ineffectivité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, l’avis juridique demeurant totalement valide et cette disposition étant considérée totalement ou partiellement non incluse.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Cet avis juridique sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. En cas de litige entre R. ESPINAR, S.L. et l’utilisateur, les cours et tribunaux de la ville de Barcelone seront compétents, à moins que la législation applicable n’en dispose nécessairement autrement.